Conditions générales d’utilisation des services de Assistance Zoothérapie
Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2024
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Assistance Zoothérapie (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse www.assistancezootherapie.ca , qui met en relation des utilisateurs clients (ci-après les « Clients ») et des professionnels certifiés en zoothérapie (ci-après les « Zoothérapeutes »), pour la prestation de services de zoothérapie (ci-après les « Services »).
En accédant et en utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
Article 2 : Description des services
La Plateforme permet aux Clients de :
- Chercher, comparer et entrer en contact avec des Zoothérapeutes pour la réalisation de séances de zoothérapie ;
- Réserver et payer des séances directement via la Plateforme ;
- Publier des avis sur les Zoothérapeutes après utilisation des Services.
Les Zoothérapeutes peuvent, quant à eux :
- Proposer leurs Services via la Plateforme en créant un profil professionnel ;
- Gérer leurs rendez-vous et recevoir des paiements ;
- Interagir avec les Clients via une messagerie sécurisée intégrée.
Article 3 : Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est gratuit pour les Clients. Les Zoothérapeutes peuvent se voir facturer des frais de service, précisés au moment de leur inscription. La Plateforme est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès à la Plateforme, qu’ils soient liés au matériel ou aux logiciels, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
4.1. Création de compte
Pour utiliser la Plateforme, chaque utilisateur (Client ou Zoothérapeute) doit créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et à jour. L’utilisateur s’engage à tenir ces informations à jour.
4.2. Sécurité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation qui est faite de son compte. En cas d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur doit immédiatement informer la Plateforme.
Article 5 : Obligations des utilisateurs
5.1. Obligations des Clients
Les Clients s’engagent à :
- Utiliser la Plateforme de manière honnête et respectueuse ;
- Fournir des informations exactes concernant leurs besoins et attentes en matière de zoothérapie ;
- Honorer leurs réservations ou annuler dans les délais prévus par les CGU spécifiques aux annulations.
5.2. Obligations des Zoothérapeutes
Les Zoothérapeutes s’engagent à :
- Proposer des Services conformes aux normes légales et déontologiques de la profession ;
- Assurer la qualité des Services, en se conformant aux lois et règlements en vigueur dans leur pays d’exercice ;
- Respecter les engagements pris avec les Clients, notamment en ce qui concerne les horaires et la durée des séances.
Article 6 : Tarification et paiement
6.1. Prix des Services
Les prix des Services sont fixés librement par les Zoothérapeutes et doivent être clairement indiqués sur leur profil. Le paiement des Services s’effectue via la Plateforme par les moyens de paiement acceptés.
6.2. Commission de la Plateforme
La Plateforme perçoit une commission sur chaque transaction réalisée entre un Client et un Zoothérapeute. Les détails de cette commission sont indiqués lors de l'inscription du Zoothérapeute.
Article 7 : Annulation et remboursement
7.1. Annulation par le Client
Le Client peut annuler une réservation selon les modalités indiquées sur la fiche du Zoothérapeute. En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être retenus, selon la politique du Zoothérapeute.
7.2. Annulation par le Zoothérapeute
Le Zoothérapeute peut annuler une séance pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, le Client est remboursé intégralement.
Article 8 : Responsabilité
8.1. Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme agit comme un intermédiaire technique mettant en relation des Clients et des Zoothérapeutes. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée concernant la qualité des Services fournis par les Zoothérapeutes, ou toute action ou omission des Zoothérapeutes et des Clients.
8.2. Limitation de responsabilité
La Plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de données ou les interruptions d'activité.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible www.assistancezootherapie.ca/privacy-policy. Chaque utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments de la Plateforme est strictement interdite.
Article 11 : Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen pertinent. En continuant à utiliser la Plateforme après modification des CGU, les utilisateurs acceptent ces changements.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit du Québec. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal.