Conditions générales d’utilisation des services de Assistance Zoothérapie

Date de dernière mise à jour : 25 juin 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Assistance Zoothérapie (ci-après la « Plateforme »), accessible à l'adresse www.assistancezootherapie.ca, qui met en relation des utilisateurs clients (ci-après les « Clients ») et des professionnels certifiés en zoothérapie (ci-après les « Zoothérapeutes »), pour la prestation de services de zoothérapie (ci-après les « Services »).

En accédant et en utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.

Article 2 : Description des services

La Plateforme permet aux Clients de :

• Chercher, comparer et entrer en contact avec des Zoothérapeutes pour la réalisation de séances de zoothérapie ;
• Réserver et payer des séances directement via la Plateforme ;
• Publier des avis sur les Zoothérapeutes après utilisation des Services.

Les Zoothérapeutes peuvent, quant à eux :

• Proposer leurs Services via la Plateforme en créant un profil professionnel ;
• Gérer leurs rendez-vous et recevoir des paiements ;
• Interagir avec les Clients via une messagerie sécurisée intégrée.

Article 3 : Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est gratuit pour les Clients. Les Zoothérapeutes peuvent se voir facturer des frais de service, précisés au moment de leur inscription. La Plateforme est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès à la Plateforme, qu’ils soient liés au matériel ou aux logiciels, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur

4.1. Création de compte

Pour utiliser la Plateforme, chaque utilisateur (Client ou Zoothérapeute) doit créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et à jour. L’utilisateur s’engage à tenir ces informations à jour.

4.2. Sécurité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation qui est faite de son compte. En cas d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur doit immédiatement informer la Plateforme.

Article 5 : Obligations des utilisateurs

5.1. Obligations des Clients

Les Clients s’engagent à :

• Utiliser la Plateforme de manière honnête et respectueuse ;
• Fournir des informations exactes concernant leurs besoins et attentes en matière de zoothérapie ;
• Honorer leurs réservations ou annuler dans les délais prévus par les CGU spécifiques aux annulations.

5.2. Obligations des Zoothérapeutes

Les Zoothérapeutes s’engagent à :

• Proposer des Services conformes aux normes légales et déontologiques de la profession ;
• Assurer la qualité des Services, en se conformant aux lois et règlements en vigueur dans leur pays d’exercice ;
• Respecter les engagements pris avec les Clients, notamment en ce qui concerne les horaires et la durée des séances.

5.3. Entente de non-sollicitation et collaboration professionnelle (Zoothérapeutes)

En signant leur Entente de collaboration, les Zoothérapeutes s’engagent à :

• Ne pas solliciter directement ou indirectement la clientèle identifiée par Assistance Zoothérapie pour des prestations en dehors de la Plateforme ;
• Respecter cet engagement pendant toute la durée de leur inscription sur la Plateforme et pendant deux (2) ans après la fin ou la résiliation de leur collaboration.
• Les modalités financières, les délais de paiement, les assurances professionnelles et autres conditions de collaboration sont définies dans l’entente spécifique signée entre le Zoothérapeute et Assistance Zoothérapie.

5.4. Engagements complémentaires des Clients

En utilisant la Plateforme, le Client s’engage également à :

• Ne pas contacter directement un Zoothérapeute identifié par la Plateforme pour des prestations en dehors de celle-ci, pendant la durée de son compte et pendant deux (2) ans après la dernière séance ;
• Régler intégralement les montants dus via la Plateforme, selon les tarifs et modalités en vigueur ;
• Respecter la confidentialité des informations relatives aux Zoothérapeutes et aux autres utilisateurs ;
• Se conformer aux dispositions de la Politique de confidentialité et des présentes CGU.
• Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte et/ou des recours prévus par la loi.

Article 6 : Tarification et paiement

6.1. Prix des Services

Les prix des Services sont déterminés et fixés par Assistance Zoothérapie. Ils sont clairement communiqués aux Clients et aux Zoothérapeutes sur la Plateforme avant toute réservation.

6.2. Paiement

Le paiement des Services s’effectue exclusivement via la Plateforme selon les modalités et moyens de paiement acceptés. Aucun paiement direct n’est autorisé en dehors de la Plateforme.

Article 7 : Annulation et gestion des rendez‑vous

7.1. Annulation par le Client

Le Client peut annuler une réservation à tout moment via la Plateforme. Il s’engage toutefois à prévenir le plus tôt possible. Les demandes d’annulation seront examinées au cas par cas, de bonne foi, et pourront donner lieu à un remboursement total ou partiel selon la date de notification.

7.2. Annulation par le Zoothérapeute

Le Zoothérapeute peut également annuler une séance en informant le Client via la Plateforme dans les meilleurs délais. Les demandes seront traitées au cas par cas, de bonne foi, et le Client pourra être remboursé intégralement ou reprogrammer la séance selon un accord mutuel.

Article 8 : Responsabilité

8.1. Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme agit comme un intermédiaire technique mettant en relation des Clients et des Zoothérapeutes. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée concernant la qualité des Services fournis par les Zoothérapeutes, ou toute action ou omission des Zoothérapeutes et des Clients.

8.2. Limitation de responsabilité

La Plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de données ou les interruptions d'activité.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.assistancezootherapie.ca/privacy-policy. Chaque utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments de la Plateforme est strictement interdite.

Article 11 : Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen pertinent. En continuant à utiliser la Plateforme après modification des CGU, les utilisateurs acceptent ces changements.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit du Québec. Tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal.